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Description archivistique
Fonds Chambre suisse du cinéma - Albert Masnata
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Législation

Projets (dont projet d'arrêté du Conseil fédéral), rapports, correspondance, 1939-1940 (a), 1941 (b), 1942, 1945 (c), 1946 (d), 1947-1948 (e). Les documents sont dans l'ordre d'origine, y compris les éléments non datés.

Procès-verbaux du Bureau de la Chambre

Séances du 2 novembre 1938-19 novembre 1941. All (Leitendes Ausschuss ou Leitungs-Ausschuss) ou fr avec quelques pièces de correspondance. L'inventaire de 2012 indique qu'il s'agit de la Commission de gestion, terme qui figurait peut-être sur un contenant d'origine. Seul le terme "Bureau" apparaît en français.

Sous-commission pour le film d'enseignement

Correspondance, tableaux Begriffbestimmung der Filmarten für die Schulung [...], divers. Séance de la sous-commission (Ausschuss für Lehrfilmfragen) du 6 avril 1939. Avec une séance entre la Chambre et le Schweizer Schul- und Volkskino (SSVK, fr Centrale suisse du cinéma scolaire et populaire) du 10 octobre 1941.
Titre dans l'inventaire de 2012: Films éducatifs

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