Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 010-02-02-06
Titre
Rapports d'activité et procès-verbaux
Date(s)
- 1945 - 1948 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-1983)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne cote: CSL.10 5/6
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapports d'activité (all), pour 1945 (mars 1946, 13 p.), 1946 (10 avril 1947, 15 p.) et 1947 (12 février 194, 11 p.). Séances 23 mars 1945-16 novembre 1948, 1-9/1945-1948.