Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 010-02-02-05
Titre
Projet de règlement, rapport et procès-verbaux
Date(s)
- 1942 - 1944 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-1983)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne cote: CSL.10 5/5
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projet de réglement d'administration fr et all (Geschäftsordnung, 15 mai 1942), Rapport d'activité pour 1944 (Geschäftsbericht, 31 décembre 1944. Séances 1-9/1942-1944, 14 janvier 1943-26 octobre 1944.