Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 010-02-02-02
Titre
Deuxième rapport de la Chambre (1er juin 1939 à fin décembre 1939 et procès-verbal
Date(s)
- 1939 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-1983)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne cote: CSL.10 5/2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Version française, 24 p. et allemande, 24 p. Séance 3/1938-1941, 4 juillet 1939.