Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 010-02-02-01
Titre
Premier rapport de la Chambre (octobre 1938 au 31 mai 1939) et procès-verbaux
Date(s)
- 1938 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-1983)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne cote: CSL.10 5/1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Version française, 37 p. et allemande, 36 p. Séance 1 et 2/1938-1941, 27 octobre 1938 (constitutive) et 1er décembre 1938.