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Fonds Jacqueline Veuve Sous-dossier
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Contrats Société suisse des auteurs (SSA) et Suissimage

Chemise 1: Contrat d'association avec Suissimage (11 septembre 1985), contrats-types ou modèles de contrats non datés, sauf exception. Chemise 2: texte dactylographié, 15 p., anonyme, commençant par "Monsieur le professeur Derron". Il s'agit du récit d'un étudiant contestant une décision concernant des examens en 1984.

Contrats artfilm.ch (Lausanne)

Contrats de dépôt avec Matthias Bücher, artfilm.ch concernant des DVD de J. Veuve, divers. Enveloppe d'origine: "Contrat Bücher Vente".

Contrats Télévision et Confédération

Pacte de l'audio-visuel - Accord conclu entre la SSR et la Production indépendante (copie, 1996), contrats-types pour des subventions (contributions fédérales), formulaires, modèles, règlements, divers. Dossier suspendu d'origine: "Berne TV section cinéma".

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