Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 119-03-01-17
Titre
Contrats Télévision et Confédération
Date(s)
- 1993-1999 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1930-2013)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Pacte de l'audio-visuel - Accord conclu entre la SSR et la Production indépendante (copie, 1996), contrats-types pour des subventions (contributions fédérales), formulaires, modèles, règlements, divers. Dossier suspendu d'origine: "Berne TV section cinéma".