Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 010-02-01
Titre
Législation
Date(s)
- 1939 - 1948 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 chemises à rabats (a-e)
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-1983)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne cote: CSL.10 4/1 à 4/8
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projets (dont projet d'arrêté du Conseil fédéral), rapports, correspondance, 1939-1940 (a), 1941 (b), 1942, 1945 (c), 1946 (d), 1947-1948 (e). Les documents sont dans l'ordre d'origine, y compris les éléments non datés.