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Description archivistique
Fonds culturel Suissimage Dossier
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Croissant

Mise en place du concept

Les documents se trouvaient au début du classeur de contrôle des décompte 1997 à 2009. Il a été décidé de mettre à part toute la partie administrative qui concerne les lettres d'exemple et le concept du programme

Contrôles des décomptes

Au début de chaque année se trouve le calcul général pour toutes les demandes et leur statut lors de l'année en cours

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