Fonds CSL 196 - Fonds culturel Suissimage

La coopérative suisse pour les droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles Suissimage, fondée en 1981, est une société de gestion qui œuvre en faveur du domaine de l’audiovisuel suisse. Sa mise sur pied a été réalisée par les associations professionnelles de la branche cinématographique suisse et son siège se situe à Berne. Elle défend les intérêts et les droits des auteurs-trices et des autres titulaires de droits d’auteur d’œuvres audiovisuelles. Confrontée aux intérêts les plus divers, Suissimage est amenée à collaborer avec les organisations nationales et internationales (son activité la lie à 95 sociétés sœurs à l’étranger) et à s’investir en faveur de la branche de l’audiovisuel sur le plan économique, culturel et social. Au service de ses membres, la coopérative leur propose des prestations et du soutien juridique, sa charge principale étant la gestion de certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles ainsi que la représentation des auteurs-trices, des scénaristes, des réalisateurs-trices et des producteurs-trices de film. Ils veillent également que les ayants droits perçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres. De plus, Suissimage négocie avec les associations représentant les utilisateurs-trices des tarifs fixés ainsi que des conditions. Enfin, Suissimage assure le monitorage des utilisations de son répertoire et fait concorder les données avec sa banque de données comportant plus de deux millions d’œuvres audiovisuelles et leurs ayants droit. De cette manière, les redevances perçues peuvent être réparties simplement et sans équivoque entre les ayants droit.
En parallèle à cette activité, Suissimage a également créé en 1989 deux fondations autonomes et indépendantes de la société de gestion : le Fonds culturel et le Fonds de solidarité.
Le Fonds culturel soutient financièrement la création cinématographique suisse au sens large et élabore également des projets d’encouragement portant sur des thèmes spécifiques. Ses activités sont principalement concentrées sur le soutien à la production de longs métrages de cinéma, avec un programme principal d’aide aux projets de fiction et documentaires qui ont obtenu le soutien de l’OFC ou de la SSR SRG. Le règlement de la Fondation prévoit par ailleurs qu’à côté du programme principal, une part du budget est à la disposition de la commission culturelle pour soutenir des projets et des manifestations qui présentent un intérêt pour l’ensemble du secteur cinématographique et audiovisuel suisse et qui ont besoin d’un soutien ponctuel ou d’une aide initiale.
Le Fonds de solidarité, quant à lui, peut aider toutes les personnes issues du milieu cinématographique qui se trouvent dans des situations précaires liées à l’âge, à la maladie, à un accident ou à un décès. Ainsi, Suissimage consacre 10% de ses recettes au soutien des représentant-e-s du milieu cinématographique socialement en difficulté et à la prévoyance vieillesse des membres de la coopérative.

(Sources : "Portrait", in Coopérative suisse pour les droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles Suissimage, [consulté le 06.07.2023] en ligne : https://www.suissimage.ch/fr/portrait)