Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 196-01-01-02
Titre
Contrôles des décomptes
Date(s)
- 1997-2015 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
11 enveloppes et 8 chemises à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Au début de chaque année se trouve le calcul général pour toutes les demandes et leur statut lors de l'année en cours