Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 010-04-04
Titre
Société Suisse des Auteurs et Editeurs (SUISA): Droits d'auteurs
Date(s)
- 1941 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1900-1983)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne cote: CSL.10 11/5
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Statuts de la SUISA (Schweizerische Gesellschaft der Urheber und Verleger, éd. 1941) règlement et tarifs, "explications générales" (Allgemeine Erläuterungen,) correspondance.