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Description archivistique
Fonds Laboratoire Cinégram Genève
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Maisons de tirage

Convention entre l'APSF et les Maisons de tirage (dont Cinégram S.A.), plusieurs versions, 1945-1951. Documents de travail pour l'établissement de cette convention.

Relations avec les syndicats

Relations entre l'APSF et le syndicat des travailleurs suisses du film (VPOD) : Lois et arrêtés du canton de Genève sur les vacances obligatoires, 1947, correspondance entre le syndicat, Cinégram S.A. et l'APSF. Relations avec le syndicat des techniciens suisses du film : Statuts, correspondance entre le syndicat, Cinégram S.A. et l'APSF.

Commission fédérale du cinéma

Invitation à A. Masset à se rendre à une séance de la sous-commission des questions industrielles de la Commission fédérale d'étude pour le cinéma. Questionnaire adressé aux établissements pour le tirage des films, avec réponse de Cinégram. Coupure de presse annonçant la création d'une Chambre fédérale du cinéma. Un cahier intitulé Commission fédérale du cinéma / sous-commission actualité / sous-commission économique / Notes personnelles 1937-1938. Notes manuscrites de la séance de la commission fédérale du cinéma du 31 avril 1938. Circulaires aux membres de la Commission fédérale du cinéma, 16 juillet 1938 et 13 juin 1938. Procès-verbal de réunion de la commission fédérale du cinéma, 15 février 1938. Règlement de la commission fédérale du cinéma, 30 août 1937, et sa modification du 29 décembre 1937. Procès-verbal de l'assemblée constituante de la Commission fédérale du cinéma, 1er septembre 1937. Correspondance relative aux frais de port. Liste des membres de la Commission fédérale du cinéma, septembre 1937. Projet d'arrêté fédéral concernant l'institution de la Chambre suisse du cinéma, 13 juillet 1937.

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