Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 015-04-08-09
Titre
Correspondance avec le Département fédéral de l'Intérieur
Date(s)
- 1946-1948 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1928-1992)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne boîte 13
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ordonnance concernant la fixation de contingents individuels pour l'importation de films spectaculaires du 28 avril 1948 ; arrêté fédéral concernant l'obligation d'obtenir une autorisation pour l'industrie cinématographique (non daté) et circulaires de l'APSF à ces deux sujets.