- CH CS CSL 015-04-09-04
- File
- 1945-1951
Convention entre l'APSF et les Maisons de tirage (dont Cinégram S.A.), plusieurs versions, 1945-1951. Documents de travail pour l'établissement de cette convention.
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Convention entre l'APSF et les Maisons de tirage (dont Cinégram S.A.), plusieurs versions, 1945-1951. Documents de travail pour l'établissement de cette convention.
Convention entre l'APSF et les maisons de tirage
Conventions entre les maisons de tirages et l'APSF concernant le tarif en vigueur pour les membres. Discussions à ce sujet au sein de l'APSF. Convocations à des réunions des maisons de tirage
Syndicat d'achat, correspondance avec le secrétariat
Correspondance entre Cinégram S.A. et le secrétariat du syndicat d'achat, de sa création à sa dissolution. Listes des dépenses du secrétariat pour 1942 à 1944
Notes de frais d'A. Masset adressées au syndicat d'achat
Circulaires et pièces officielles
Conventions, circulaires internes au syndicat, règlements
Relations avec la Direction générale des douanes et notes manuscrites
Relations avec la Chambre suisse du cinéma
Relations entre l'APSF et la Chambre suisse du cinéma
Contrôle des prix, Impôt sur le chiffre d'affaires
Correspondance avec les autorités fiscales et entre Cinégram et l'APSF au sujet des impôts sur le chiffre d'affaires
Correspondance avec le Département fédéral de l'Intérieur
Ordonnance concernant la fixation de contingents individuels pour l'importation de films spectaculaires du 28 avril 1948 ; arrêté fédéral concernant l'obligation d'obtenir une autorisation pour l'industrie cinématographique (non daté) et circulaires de l'APSF à ces deux sujets.
Relations entre l'APSF et le syndicat des travailleurs suisses du film (VPOD) : Lois et arrêtés du canton de Genève sur les vacances obligatoires, 1947, correspondance entre le syndicat, Cinégram S.A. et l'APSF. Relations avec le syndicat des techniciens suisses du film : Statuts, correspondance entre le syndicat, Cinégram S.A. et l'APSF.
Relations avec Jerry Fairbanks, Inc.
Relations avec Jerry Fairbanks, Inc., au sujet de films de télévision. Documentation de la Television Zoomar Lens
Affaire Wulliman, Gloria Film, National Film
Commandes de pellicule de Cinégram S.A., par l'intermédiaire du syndicat d'achat
Syndicat d'achat, relations avec les fournisseurs
Revue de presse du Ciné-Journal suisse 126 à 280
Revue de presse des éditions 126 à 280 du Ciné-journal, par numéro d'édition
Invitation à A. Masset à se rendre à une séance de la sous-commission des questions industrielles de la Commission fédérale d'étude pour le cinéma. Questionnaire adressé aux établissements pour le tirage des films, avec réponse de Cinégram. Coupure de presse annonçant la création d'une Chambre fédérale du cinéma. Un cahier intitulé Commission fédérale du cinéma / sous-commission actualité / sous-commission économique / Notes personnelles 1937-1938. Notes manuscrites de la séance de la commission fédérale du cinéma du 31 avril 1938. Circulaires aux membres de la Commission fédérale du cinéma, 16 juillet 1938 et 13 juin 1938. Procès-verbal de réunion de la commission fédérale du cinéma, 15 février 1938. Règlement de la commission fédérale du cinéma, 30 août 1937, et sa modification du 29 décembre 1937. Procès-verbal de l'assemblée constituante de la Commission fédérale du cinéma, 1er septembre 1937. Correspondance relative aux frais de port. Liste des membres de la Commission fédérale du cinéma, septembre 1937. Projet d'arrêté fédéral concernant l'institution de la Chambre suisse du cinéma, 13 juillet 1937.