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Akt(e) Französisch
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Ciné-Journal Suisse (CJS) 1942

Notamment:

  • Rapport du Conseil de fondation sur l'exercice 1941-1942, du 1er août 1941 au 31 décembre 1942; Arrêté du Conseil fédéral concernant la production d'un ciné-journal suisse et sa projection dans les salles de cinéma du pays, du 12 mars 1943, tiré à part, 1 p. (chemise 2)
  • Compte d'exploitation du 1er août 1941 au 31 juillet 1942 (chemise 3)
  • Directions (Weisungen) du 7 juillet 1942 concernant la production d'un Ciné-Journal suisse et son exploitation, 7 juillet 1942, all et fr (chemise 3)
  • Accord (Vereinbarung) entre le CJS, l'Association des producteurs suisses de films (APF), la Filmliga et la Société des artistes et artisans suisses du film (SAF) pour une collaboration, sans date (chemise 4 fr, chemise 5 all).
  • Acte constitutif de la Fondation du CJS, 14 janvier 1942 (chemise 6)
  • Acte officiel de la fondation du CSJ, projet (chemise 7)
  • Procès-verbal de la séance constitutive de la Fondation CJS, 14 janvier 1942 (chemise 8)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1946

Notamment:

  • Rapport du Conseil de Fondation sur l'exercice 1946, 31 mars 1947 (chemise 1)
  • Projet de nouveau statut de la Fondation du CJS, Modification au projet de nouveaux statuts de la Fondation et aux projets de contrat entre la Fondation et le producteur et le loueur: décisions prises le 28 juin 1946 pour la commission d'étude (chemise 2)
  • Etat comparatif entre les chiffres du budget et les résultats d'exploitation et Bilan au 31 décembre 1946 (chemise 3)
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