Chambre suisse du cinéma, sous-commission pour la réglementation du marché des films
- CH CS CSL 015-03-01-04
- Akt(e)
- 1937-1939
Travaux de la sous-commission pour la réglementation du marché des films. Procès-verbaux de séances, règlements, projets d'arrêté fédéral pour l'importation de films, projets de réglementation de contingentement des films et correspondance autour d'un différent à ce sujet entre A. Masset et R. Rey-Willier, tous deux membres de la Chambre. Contient une enveloppe vide intitulée Séances du début de la guerre. Censure, contingentement, etc.