Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1937-1939 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Ancien dossier Chambre suisse du cinéma, sous-commission Economique. Annotation sur le dossier d'origine : Travaux de la s.commission de la commission féd. du cinéma / Suite des travaux de la s/com. de Ch. Suisse du cinéma / Séances de s/ c [illisible] / 2.11.38 à Lausanne 14.15 / 8.11.38 à Berne 10.00 / 9.12.38 à Berne 10.00. Ancienne boîte 6
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Travaux de la sous-commission pour la réglementation du marché des films. Procès-verbaux de séances, règlements, projets d'arrêté fédéral pour l'importation de films, projets de réglementation de contingentement des films et correspondance autour d'un différent à ce sujet entre A. Masset et R. Rey-Willier, tous deux membres de la Chambre. Contient une enveloppe vide intitulée Séances du début de la guerre. Censure, contingentement, etc.