Correspondance avec le Département fédéral de l'Intérieur
- CH CS CSL 015-04-08-09
- Dossier
- 1946-1948
Fait partie de Fonds Laboratoire Cinégram Genève
Ordonnance concernant la fixation de contingents individuels pour l'importation de films spectaculaires du 28 avril 1948 ; arrêté fédéral concernant l'obligation d'obtenir une autorisation pour l'industrie cinématographique (non daté) et circulaires de l'APSF à ces deux sujets.