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Législation

Projets (dont projet d'arrêté du Conseil fédéral), rapports, correspondance, 1939-1940 (a), 1941 (b), 1942, 1945 (c), 1946 (d), 1947-1948 (e). Les documents sont dans l'ordre d'origine, y compris les éléments non datés.

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1944

  • Etat comparatif des chiffres 1944-1945 et budget pour 1945 (chemise 1)
  • Bilan du CJS au 31 décembre 1944, Compte d'exploitation de l'exercice 1944, Etat comparatif entre les chiffres du budget et les résultats d'exploitation, Note explicative complémentaire concernant le Bilan et le compte d'exploitation, Rapport du Conseil de Fondation sur l'exercice 1944, Ordre du jour pour la convocation du 14 mars 1944 (chemise 2)
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