Association de gestion internationale collective des œuvres audiovisuelles (AGICOA), Genève
- CH CS CSL 020-03-07
- Dossier
- 1989-1996
Fait partie de Fonds Alain Tanner
Formulaires ou formules de déclaration-revendication, règlements, procédures, correspondance. Concerne l'inscription, la vérification et la confirmation des droits, relevés de comptes de retransmission, quitus ou décharges de responsabilité, conflits. Le tout adressé à Filmograph SA (Genève). Chemise 6: Société suisse des auteurs (SSA): relevés et extraits de compte, 1996.