Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 095-01-01-09
Titre
Dissolution de l'association
Date(s)
- 2018-2019 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1998 - 2019)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
PV de l'assemblée générale de dissolution, documents de suppression des comptes bancaires, correspondance avec la caisse de compensation AVS vaudoise