Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 015-01-01-02-02
Titre
Contentieux, 1930
Date(s)
- 1930 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1928-1992)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancien dossier 1930 contentieux / Soc. Coop. Prod. Cinémat. montres Election / Fatio (exp. compt.) Assurances. Représentant. Ancienne boîte 23
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossier pour engagement d'un commercial, polices d'assurance incendie, relations avec le comptable, correspondance avec les avocats représentant AAP SA dans divers contentieux.