Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1937-1938 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Ancien dossier Commission fédérale du cinéma / Constitution de la commission fédérale du cinéma / et enquête sur les maisons de tirage. Séance constit 1.9.37. Ancienne boîte 6
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Invitation à A. Masset à se rendre à une séance de la sous-commission des questions industrielles de la Commission fédérale d'étude pour le cinéma. Questionnaire adressé aux établissements pour le tirage des films, avec réponse de Cinégram. Coupure de presse annonçant la création d'une Chambre fédérale du cinéma. Un cahier intitulé Commission fédérale du cinéma / sous-commission actualité / sous-commission économique / Notes personnelles 1937-1938. Notes manuscrites de la séance de la commission fédérale du cinéma du 31 avril 1938. Circulaires aux membres de la Commission fédérale du cinéma, 16 juillet 1938 et 13 juin 1938. Procès-verbal de réunion de la commission fédérale du cinéma, 15 février 1938. Règlement de la commission fédérale du cinéma, 30 août 1937, et sa modification du 29 décembre 1937. Procès-verbal de l'assemblée constituante de la Commission fédérale du cinéma, 1er septembre 1937. Correspondance relative aux frais de port. Liste des membres de la Commission fédérale du cinéma, septembre 1937. Projet d'arrêté fédéral concernant l'institution de la Chambre suisse du cinéma, 13 juillet 1937.