Identity area
Reference code
CH CS CSL 010-02-03-01
Title
Procès-verbaux du Bureau de la Chambre
Date(s)
- 1938 - 1941 (Creation)
Level of description
Sous-dossier
Extent and medium
1 chemise à rabats
Context area
Name of creator
(1900-1983)
Repository
Archival history
Ancienne cote: CSL.10 6/1 à 6/3
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Séances du 2 novembre 1938-19 novembre 1941. All (Leitendes Ausschuss ou Leitungs-Ausschuss) ou fr avec quelques pièces de correspondance. L'inventaire de 2012 indique qu'il s'agit de la Commission de gestion, terme qui figurait peut-être sur un contenant d'origine. Seul le terme "Bureau" apparaît en français.