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Description archivistique
Dossier
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Législation

Projets (dont projet d'arrêté du Conseil fédéral), rapports, correspondance, 1939-1940 (a), 1941 (b), 1942, 1945 (c), 1946 (d), 1947-1948 (e). Les documents sont dans l'ordre d'origine, y compris les éléments non datés.

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1939

Notamment:

  • Séance entre le Bureau (Leitenden Auschuss) et la Commision [concernant le CJS], all, 28 décembre 1939 et Rapport de la Film-Liga Zürich adressé à la Chambre, (30 novembre 1939), (chemise 1)
  • Procès-verbal (Protokoll, all) de la séance constitutive du groupe de travail (Arbeitsgemeinschaft) Pro Helvetia, 15 novembre 1939 (chemise 2)
  • Rapport et proposition concernant la question des actualités, signé Max Frikart, 28 octobre 1939, fr et all (chemise 4)
  • Rapport (Bericht, all) de la séance entre Bureau et Commission du 26 octobre 1939 (chemise 5)
  • Procès-verbal (Bericht) de la séance entre la Chambre, l'ACSR et l'Association Cinématographique Suisse à Zurich et l'Association des Loueurs de Films en Suisse, 6 octobre 1939, all et fr.
  • Procès-verbal de la Commission pour les actualités, 11 mai 1939 (chemise 9)
  • Procès-verbal (Protokoll, all) de la 2e séance de la Commission pour les actualités, 29 mars 1939 (chemise 9)
  • La question des actualités cinématographiques suisses, 2 ex, sans lieu ni date, 6 p. (chemise 12)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1940 janvier-août

Notamment

  • Communiqué du rédacteur en chef du CJS, 26 août 1940 (chemise 1)
  • Rapport relatif aux comptes du premier exercie du CJS comprenant la période du 1er août 1940 au 31 juillet 1941, 29 p. (chemise 2)
  • Rapport et propositions concernant la question des actualités, 15 avril 1940 (version all Bericht, 22 avril 1940), (chemise 7)
  • La question des actualités cinématographiques suisses, sans date, 6 p. (chemise 8)
  • Lettre du Dép. fédéral de l'Intérieur au Conseil fédéral avec projet d'arrêté (Bundesratsbeschluss) concernant les mesures (Massnahmen) pour des actualités hebdomadaires, all et fr, 6 et 14 avril 1940 (chemises 9 et 10)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1941 janvier-juillet

Notamment:

  • Règlement (Reglement über die Verantwortung, Befugnisse und Obliegenheiten der Chefredaktors / Direktors für die Schweizerische Filmwochenschau, projet, août 1941; contrat entre le CJS (Verein Schweizer Filmwochenschau) et des tiers, projet, août 1941
  • Statuts, projet, 6 juillet 1941
  • Proposition "en vue de poursuivre l'édition du ciné-journal suisse [...] pendant le nouvel exercice annuel du 1er août 1941 au 31 juillet 1942, dans un lettre du Département fédéral de l'Intérieur, Berne, 28 juin 1941 (chemise 3)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1941 août-décembre

Notamment:

  • Règlement (Geschäftsordnung) du CJS, projet, 15 décembre 1941
    • Rapport sur le CJS présenté à la Chambre suisse du Cinéma à la séance du 30 octobre 1941, Fondation du Ciné-Journal suisse", Berne, 23 octobre 1941, projet (all et fr)
    • Commission de gestion; rapport, correspondance diverse
    • Budget du 1er août 1941 au 31 juillet 1942, all et fr (chemise 8)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1942

Notamment:

  • Rapport du Conseil de fondation sur l'exercice 1941-1942, du 1er août 1941 au 31 décembre 1942; Arrêté du Conseil fédéral concernant la production d'un ciné-journal suisse et sa projection dans les salles de cinéma du pays, du 12 mars 1943, tiré à part, 1 p. (chemise 2)
  • Compte d'exploitation du 1er août 1941 au 31 juillet 1942 (chemise 3)
  • Directions (Weisungen) du 7 juillet 1942 concernant la production d'un Ciné-Journal suisse et son exploitation, 7 juillet 1942, all et fr (chemise 3)
  • Accord (Vereinbarung) entre le CJS, l'Association des producteurs suisses de films (APF), la Filmliga et la Société des artistes et artisans suisses du film (SAF) pour une collaboration, sans date (chemise 4 fr, chemise 5 all).
  • Acte constitutif de la Fondation du CJS, 14 janvier 1942 (chemise 6)
  • Acte officiel de la fondation du CSJ, projet (chemise 7)
  • Procès-verbal de la séance constitutive de la Fondation CJS, 14 janvier 1942 (chemise 8)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1943

  • Directions (Weisungen) concernant la production d'un CJS et son exploitation, projet, all et fr, sans date; budget du 1er août au 31 décembre 1942 (chemise 1)
  • Schweizerischer Lichtspieltheater-Verband; lettre-rapport concernant la hausse des taxes du CJS (Erhöhung der Wochenschau Gebühren) ou charges (Belastungen), 7 mai 1943 (chemise 2)
  • Projet de budget pour 1944 (chemise 3)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1944

  • Etat comparatif des chiffres 1944-1945 et budget pour 1945 (chemise 1)
  • Bilan du CJS au 31 décembre 1944, Compte d'exploitation de l'exercice 1944, Etat comparatif entre les chiffres du budget et les résultats d'exploitation, Note explicative complémentaire concernant le Bilan et le compte d'exploitation, Rapport du Conseil de Fondation sur l'exercice 1944, Ordre du jour pour la convocation du 14 mars 1944 (chemise 2)

Ciné-Journal Suisse (CJS) 1946

Notamment:

  • Rapport du Conseil de Fondation sur l'exercice 1946, 31 mars 1947 (chemise 1)
  • Projet de nouveau statut de la Fondation du CJS, Modification au projet de nouveaux statuts de la Fondation et aux projets de contrat entre la Fondation et le producteur et le loueur: décisions prises le 28 juin 1946 pour la commission d'étude (chemise 2)
  • Etat comparatif entre les chiffres du budget et les résultats d'exploitation et Bilan au 31 décembre 1946 (chemise 3)
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