Zone d'identification
Cote
CH CS CSL 015-01-05-01
Titre
Déclaratations et taxations
Date(s)
- 1929-1946 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1928-1992)
Dépôt
Histoire archivistique
Ancienne boîte 16
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Impôts sur les bénéfices de guerre : déclarations de Cinégram S.A. pour les années 1939 à 1946, avec pièces jointes. Impôt anticipé : demandes de remboursement, 1946. Contribution de crise, impôt défense nationale : notifications de taxation, correspondance avec l'administration cantonale de la contribution fédérale de crise, 1933-1945. Déclarations d'impôt fédéral de guerre extraordinaire de AAP S.A., 1929.