Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 2011- (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
20,7 m. (206 boîtes)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La fondation Cinéforom a été fondée en 2011 par les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, et les villes de Genève et de Lausanne, avec pour but « d’encourager et de renforcer la création cinématographique et audiovisuelle, professionnelle et indépendante dans les cantons de Suisse romande. » Elle accorde des soutiens financiers à des projets ou à des entreprises de production par divers moyen: des aides sélectives, choisies sur dossier quatre fois par année par une commission formée de professionnels du cinéma; des aides complémentaires à des productions d’initiatives nationales; des primes de développement. (Sources : site internet cineforom.ch, consulté le 30 avril 2019 ; Statuts de la Fondation romande pour le cinéma)
Dépôt
Histoire archivistique
Versements de matériel Film et Non-Film par la Fondation Cinéforom en 2016 (acquisitions 2016/060, 2016/074) puis Non-Film en 2018 (acquisition 2018/123).
Les dépôts réguliers de copies de films, supports de son, d'images et d'audiovisuel au Département Film font l'objet d'un contrat séparé.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Contrat de dépôt (29.11.2016 / 14.12.2016) concernant la partie Non-Film.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers de demande d’aide sélective soumis à Cinéforom, à partir de 2011. Pour chaque demande, dossier de production, scénario et formulaire de demande signé.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Versement annuel à partir de 2018, environ 35 boîtes.
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Selon le règlement d’utilisation du Département Non-Film. De plus, selon le contrat de dépôt (2016), ce fonds est soumis au délai de protection de 30 ans. Sa consultation est soumise à l’autorisation écrite de la Fondation Cinéforom, de même que toute publication.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Liste des dossiers 2011-2015 et liste des dossiers 2016-2017, fournies par Cinéforom.
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Cinémathèque suisse, Centre de recherche et d’archivage, Penthaz
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Illustration (objet numérique): Demande d'aide sélective à la réalisation, 2013 (boîte 47). ©Tous droits réservés / Collection Cinémathèque suisse
Note de l'archiviste
Liste des dossiers réalisée par la Fondation Cinéforom en 2016.
Description niveau fonds par M. Destraz en avril 2019. Mise à jour de l'histoire archivistique et de l'acquisition par Ch. Tourn, 31.05.2021. Mise à jour des conditions d'accès le 02.02.2023.
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
chcscsl058_cineforom_demande.jpg
Latitude
Longitude
Type de support
Image
Type MIME
image/jpeg